Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-Paul Roques, bourgeois de Limoux, et François Malrier, collecteur des tailles, d'une part, Antoine Salvetat et Antoine Viallade, d'autre part, pour droit du roi contesté. (1666-1666)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3520
Date : 1666-1666
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Limoux. Antoine Salvetat et Antoine Viallade refusent de payer la taille.

Sujet : affaire civile / dette / droit du roi contesté
Lieu des faits : Aude (France ; département) / Limoux (Aude, France)
Parties du procès : Roques, Jean-Paul (bourgeois de Limoux) / Salvetat, Antoine / Viallade, Antoine / Malrier, François
Juridictions : parlement / Toulouse

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