Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre le syndic du chapitre cathédral Notre-Dame de Mende, et Pierre Barthélemy, marchand de Mende, pour droit de l'Église contesté. (1627-1628)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3547
Date : 1627-1628
Présentation du contenu :

Privilège de Commitimus. Le syndic de la cathédral de Mende réclame la dîme de l'année 1624 à Pierre Bathélemy, bourgeois de Mende. Ce dernier plaide avoir réglé la quantité d'avoine due conformément aux normes de mesure en rigueur à Chastel-Nouvel, lieu concerné par cette dîme. Sac constitué de 17 pièces.

Sujet : affaire civile / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Chastel-Nouvel (Lozère, France) / Lozère (France ; département)
Parties du procès : Barthélemy, Pierre (marchand) / Chapitre cathédral de Notre-Dame de Mende (Lozère)
Juridictions : parlement / Toulouse

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