Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Suzanne d'André et Pierre Dupon, mariés, d'une part, Jean d'Aragon, bourgeois et contrôleur des tailles à Narbonne, d'autre part, pour héritage. \r\n (1629-1629)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3509
Date : 1629-1629
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Carcassonne. Litige concernant l'héritage de Suzanne d'André sur les biens de sa grand-mère, Madeleine Geoffre. Extraits de compoix, possessions foncières.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Hérault (France ; département) / Narbonne (Aude, France) / Aude (France ; département) / Capestang (Hérault, France)
Parties du procès : André, Suzanne de / Dupon, Pierre / Aragon, Jean de (bourgeois, contrôleur des tailles)
Juridictions : parlement / Toulouse

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