Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Tampe, marchand d'Aix, et Boniface de Joannis, seigneur de Brillanne, pour droit seigneurial contesté et rupture de contrat. (1640-1641)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3562
Date : 1640-1641
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal d'Aix. Boniface de Joannis n'a pas payé les lods et ventes dus pour des terres situés entre Aix et Puyricard relevant de la directe de Paul Hurault de L'Hospital, archevêque d'Aix. Sac constitué de 32 pièces, dont un dire par écrit, un verbal et un testament daté de 1579. Droit des obligations, taxes de mutation, inféodation.

Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté / rupture de contrat
Lieu des faits : Puyricard (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, France ; lieu-dit) / Bouches-du-Rhône (France ; département) / Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France)
Parties du procès : Joannis, Boniface de (seigneur de Brillanne) / Tampe, Pierre (marchand)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page