Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Arnaud Gounel, Jean Quatre, Léonard Courreich, Jean Lolmède et autres, d'une part, et Raimond Thibaut, d'autre part, pour escroquerie. (1668-1668)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3605
Date : 1668-1668
Présentation du contenu :
Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Quercy, siège de Lauzerte, le 22 juin 1668. Raimond Thibaut s'est fait passé pour un notaire à Lauzerte. Sac constitué de 17 pièces, dont un dire par écrit.
Sujet : escroquerie / affaire criminelle
Lieu des faits : Lauzerte (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Gounel, Arnaud / Quatre, Jean / Courreich, Léonard / Lolmède, Jean / Thibaut, Raimond
Juridictions : parlement / Toulouse
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