Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre le syndic des religieux de l'abbaye Notre-Dame d'Eaunes et Marguerite Deprat, veuve de Pierre Soriguère, pour dette. (1686-1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3612
Date : 1686-1686
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Plusieurs dettes pour des arrérages que feu Pierre Soriguère devait à l'abbaye échoient à sa veuve, Marguerite Deprat. Sac constitué de 7 pièces, dont un factum. Jugement rendu le 12 février 1686.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Muret (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Deprat, Marguerite / Abbaye Notre-Dame (Eaunes, Haute-Garonne)
Juridictions : parlement / Toulouse

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