Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre le syndic du chapitre cathédrale de Mirepoix et Jean Constans pour rupture de contrat et droit seigneurial contesté. (1626-1626)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3553
Date : 1626-1626
Présentation du contenu :

Litige concernant les redevances en nature des années 1621 à 1623 de certaines terres plantées en blé, que Pierre Dande et son fils, du même nom, tiennent des chanoines de la cathédrale de Mirepoix, à Monestrol et Lagarde. Sac constitué de 3 pièces.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Monestrol (Haute-Garonne, France) / Lagarde (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Constans, Jean / Chapitre cathédral de Mirepoix (Ariège)
Juridictions : parlement / Toulouse

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