Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Étienne Riot et Jacques de Labayé, conseiller du roi et auditeur de la chambre des comptes, pour dette. (1633-1633)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3632
Date : 1633-1633
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Béziers. Litige concernant la vente de deux maisons, effectuée par contrat de vente en 1621 par Barthélemy Raoul à Étienne Riot. Plusieurs dettes entre les deux hommes entraînent Nadale Redouillie, veuve du désormais défunt Barthélemy Raoul, devant la justice. Sac constitué de 9 pièces, dont deux quittances datées de 1621 et un contrat de vente.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Hérault (France ; département) / Agde (Hérault, France)
Parties du procès : Riot, Étienne / Labayé, Jacques de (conseiller du roi, auditeur de la chambre des comptes)
Juridictions : parlement / Toulouse / chambre des requêtes

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