Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Tristan Maymar, d'une part, Claude et Pierre Ayot, d'autre part, pour dette, héritage et conflit en possessoire. (1629-1629)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3588
Date : 1629-1629
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Béziers. Litige entre la famille des Gizan et celle des Ayot concernant une maison. Sac constitué de 37 pièces.

Sujet : affaire civile / héritage / dette / conflit en possessoire
Lieu des faits : Hérault (France ; département) / Gignac (Hérault, France)
Parties du procès : Maymar, Tristan / Ayot, Pierre / Ayot, Claude
Juridictions : parlement / Toulouse

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