Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Fermier, docteur et avocat, et Léonard Ditrapes pour conflit en possessoire. (1607-1612)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3507
Date : 1607-1612
Présentation du contenu :

Concerne des possessions foncières rurales. Présence de documents notariés datant de la fin du XVIe siècle, dont un inventaire de biens, un bail et de longues descriptions de confronts concernant des cazals.

Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Flourens (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fermier, Jean (avocat, docteur) / Ditrapes, Léonard
Juridictions : parlement / Toulouse

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