Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le présidial de Cahors entre Raymond et Jean Brandouin, père et fils, d'une part, et Gilbert Levis, d'autre part, pour conflit en possessoire. \r\n (1627-1627)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3506
Date : 1627-1627
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Montauban. Gilbert Levis conteste certaines terres que les Brandouins possèdent dans la paroisse de Caussade, il est notamment question d'un four.

Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Tarn-et-Garonne (France ; département) / Caussade (Tarn-et-Garonne, France)
Parties du procès : Brandouin, Jean / Brandouin, Raymond / Levis, Gilbert
Juridictions : présidial / Quercy / Cahors

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