Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Faure et Guillaume Baille pour rupture de contrat et dette. (1635-1635)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3594
Date : 1635-1635
Présentation du contenu :
Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Carcassonne. Bernard Faure a acheté une jeune vigne (malhol) le 20 septembre 1634 à Guillaume Laures. Litige entre les deux hommes sur les modalités du contrat. Sac constitué de 4 pièces, dont un contrat de vente d'une vigne daté de 1634.
Sujet : affaire civile / rupture de contrat / dette
Lieu des faits : Aude (France ; département) / Pech de Figaïroles (Bizanet, Aude, France ; lieu-dit) / Bizanet (Aude, France)
Parties du procès : Faure, Bernard / Baille, Guillaume
Juridictions : parlement / Toulouse
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