Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Joseph de Cabrerolles, juge au sénéchal de Béziers, d'une part, François Bruguier, marchand de Thézan-lès-Béziers, et Jean-Louis de Merniel, abbé de Saint-Jacques de Béziers, d'autre part, pour dette et droit seigneurial contesté. (1670-1673)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3548
Date : 1670-1673
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Béziers. Cécile Palazine, femme d'Antoine Gept, doit une somme d'argent au syndic du chapitre de Saint-Aphrodise de Béziers en vertu des droits seigneuriaux (directe) qu'ils possèdent sur certaines terres qu'elle détient. Sac constitué de 10 pièces, dont un contrat de prêt et de subrogation daté de 1660.

Sujet : affaire civile / dette / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Béziers (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Caberolles, Joseph de (juge au sénéchal de Béziers) / Bruguier, François (marchand) / Merniel, Jean-Louis de (abbé de Saint-Jacques de Béziers)
Juridictions : parlement / Toulouse

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