Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marguerite de Layrac, baronne de Gramont, et son fils Antoine de Rochemaure, d'une part, Jeanne d'Artigue, veuve de Moïse Taret, d'autre part, pour dette. (1625-1626)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3527
Date : 1625-1626
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Pierre de Mauguio, défunt mari de Marguerite de Layrac et ancien trésorier général de Toulouse, aurait contracté une dette auprès de Moïse Taret en 1613. Les deux familles règlent leurs comptes à la mort des deux hommes.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Hérault (France ; département) / Lunel (Hérault, France) / Mauguio (Hérault, France)
Parties du procès : Layrac, Marguerite de (baronne de Gramont) / Artigue, Jeanne de / Rochemaure, Antoine de
Juridictions : parlement / Toulouse

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