Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Faure, d'une part, Nicolas Tassignon et Marie Faure, sa femme, d'autre part, pour héritage. (1629-1629)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3625
Date : 1629-1629
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Carcassonne. Dans son testament, Bernard Faure a légué une dot de 1 500 livres à Marie Faure, sa sœur. Toujours en vie, Bernard conteste le legs, notamment en raison de certaines possessions foncières qu'elle possède. Sac constitué de 18 pièces, dont un testament daté de 1618 et un contrat de mariage daté de 1629.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Carcassonne (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : Faure, Bernard / Faure, Marie / Tassignon, Nicolas
Juridictions : parlement / Toulouse

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