Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Claude du Perrier, seigneur de Masbois, et Jean Pélissier, métayer de Vaux, pour dettes. (1640-1640)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3596
Date : 1640-1640
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal du Puy-en-Velay. Nombreuses dettes contractées par la famille Pélissier auprès des du Perrier, qui tiennent des terres et des métairies pour leur compte. Droit des obligations, bail à ferme, élevage et cultures (notamment de bleds). Sac constitué de 11 pièces, dont un bail à ferme daté de 1629.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Haute-Loire (France ; département) / Vaux (Saint-Julien-du-Pinet, Haute-Loire, France ; lieu-dit) / Saint-Julien-du-Pinet (Haute-Loire, France)
Parties du procès : Perrier, Claude du (seigneur de Masbois) / Pélissier, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse

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