Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Rougières, Hugues Laborie et Antoine Amouroux, d'une part, Antoine Darnitz, prêtre d'Autoire, d'autre part, pour droit de l'Église contesté. (1650-1650)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3590
Date : 1650-1650
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Quercy à Figeac. Le prêtre du village d'Autoire réclame sa dîme, mais certains habitants du village lui oppose la coutume locale. Selon eux, il était en effet de coutume que le prêtre se contente de choisir deux ou trois agneaux en fonction des naissances. Sac constitué de 28 pièces.

Sujet : affaire civile / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Lot (France ; département) / Autoire (Lot, France)
Parties du procès : Rougières, Jean / Laborie, Hugues / Amouroux, Antoine / Darnitz, Antoine (prêtre d'Autoire)
Juridictions : parlement / Toulouse

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