Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Capmas, marchand de Monestiés, d'une part, Marie Enjalbert et Pierre Rossignol, mariés, d'autre part, pour héritage. (1653-1653)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3561
Date : 1653-1653
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Sac constitué de 3 pièces, dont un testament daté de 1653. Il est à noter qu'il s'agit du seul document daté, l'affaire est donc postérieur à celui-ci sans plus de précision possible.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Tarn (France ; département) / Monestiés (Tarn, France)
Parties du procès : Enjalbert, Marie / Rossignol, Pierre / Capmas, François (marchand)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

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