Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jonathan de Casaux, écuyer, et Julien Darbieu, seigneur de Lahitte et de Poupas, pour héritage. (1640-1641)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3495
Date : 1640-1641
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel de la sénéchaussée d'Auch le 12 janvier1641.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Gers (France ; département) / Auch (Gers, France) / Astarac (France)
Parties du procès : Casaux, Jonathan de (écuyer) / Barbieu, Julien (seigneur de Lahitte et de Poupas)
Juridictions : parlement / Toulouse

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