Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Vivers, bourgeois et fermier, et Pierre Châtaigner, seigneur du moulin et de la métairie de Navitaux, pour droit de l'Église contesté, dépaissance de bestiaux et rupture de contrat. (1649-1649)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3511
Date : 1649-1649
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Montpellier. Elle concerne le non paiement de la dîme. Documents relatifs à l'élevage : vente de bétail, droit de dépaissance, carnalage. Contient la copie d'un document daté de 1300 sur les "ordonnances sur la forme de dîmes", sous-titré "Le carnalage au diocèse de Montpellier".

Sujet : affaire civile / dépaissance de bestiaux / rupture de contrat / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Hérault (France ; département) / Castelnau-le-Lez (Hérault, France) / Navitau (Castelnau-le-Lez, Hérault, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Vivers, Jean (bourgeois et fermier) / Châtaignier, Pierre (seigneur de Navitaux)
Juridictions : parlement / Toulouse

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