Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Géraud Paganel, laboureur et administrateur des biens de sa défunte femme Marguerite Foulguières, et Astrugue Bourière pour héritage. (1646-1646)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3589
Date : 1646-1646
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Quercy à Cahors en 1644. Astrugue Bourière a revendiqué les biens de son défunt frère, Raymond Bourière, emporté par la peste et marié avec Marguerite Foulguières. A la mort de cette dernière, et malgré l'entente qu'elles avaient trouvée entre-elles, prévoyant le partage des biens de Raymond Bourière, Astrugue en a profité pour récupérer la totalité de ceux-ci malgré les enfants de Marguerite. Géraud Paganel, deuxième mari de Marguerite, reproche notamment à Astrugue d'avoir coupé du bois, ensemencé et labourer des terres qui ne lui appartenait pas. Il demande le règlement de dommages et intérêts. Sac constitué de 21 pièces.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Lot (France ; département) / Le Cayran (Cieurac, Lot, France ; lieu-dit) / Cieurac (Lot, France)
Parties du procès : Paganel, Géraud / Bourière, Astrugue
Juridictions : parlement / Toulouse

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