Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre le syndic des consuls d'Aigues-Mortes et Antoine Conturies, notaire et substitut du procureur du roi au juge de la même ville, pour abus de pouvoir. (1586-1604)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3525
Date : 1586-1604
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel aux consuls d'Aigues-Mortes. Les habitants d'Aigues-Mortes se plaignent auprès des consuls de la ville de la façon abusive avec laquelle Antoine Conturies remplis sa charge de procureur. Sac constitué de 3 pièces, dont une information contenant de nombreux témoignages des habitants.

Sujet : affaire criminelle / abus de pouvoir
Lieu des faits : Aigues-Mortes (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : Conturies, Antoine (notaire, substitut du procureur) / Communauté d'habitants d'Aigues-Mortes (Gard)
Juridictions : parlement / Toulouse

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