Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre le syndic du chapitre Saint-Pierre de Burlats, prenant la cause de Jean Mailleul, et Abraham Pomarède pour droit seigneurial contesté et droit de l'Église contesté. (1609-1609)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3619
Date : 1609-1609
Présentation du contenu :

Privilège de commitimus. Abraham Pomarède n'aurait voulu payer qu'une partie de la dîme et des rentes qu'il doit à Jean Mailleul, pour des terres qu'il tient de lui.

Sujet : affaire civile / droit de l'Eglise contesté / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Roquecourbe (Tarn, france) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Pomarède, Abraham / Mailleul, Jean / Chapitre de Saint-Pierre de Burlats (Tarn)
Juridictions : parlement / Toulouse

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