Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Germain de Villars, seigneur de Carriol, et le syndic des prêtres de Saint-Pierre de Cahors pour dette (1603-1603)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3530
Date : 1603-1603
Présentation du contenu :
Le syndic des prêtres cherche à recouvrer des sommes dues pour des legs et assignent diverses personnes en justice, dont Germain de Villars. Le litige porte sur des frais afférents à cette assignation. Sac constitué d'une unique pièce, dont une liasse de documents agrafés. Présence d'une lettre de commitimus parmi ceux-ci.
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Lot (France ; département) / Cahors (Lot, France)
Parties du procès : Villars, Germain de (seigneur de Carriol) / Syndic des prêtres de l'église Saint-Pierre de Cahors (Lot)
Juridictions : parlement / Toulouse
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