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Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Dousset et Melchior de Reversac, trésorier général de France, pour dette et rupture de contrat. (1703-1703)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3555
Date : 1703-1703
Présentation du contenu :

Litige pour une dette en argent contracté en 1624 par Jacques Dousset, père de Guillaume Dousset, auprès de Guillaume Durand et de son fils. Les procédures antérieures font également état d'un conflit concernant une dot. Sac constitué de 31 pièces, dont une lettre de commitimus.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat / dette
Lieu des faits : Hérault (France ; département) / Montpellier (Hérault, France)
Parties du procès : Dousset, Guillaume / Reversac, Melchior de (trésorier général de France)
Juridictions : parlement / Toulouse

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