Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Rouquette, laboureur, d'une part, Isabeau Bertrande et Jean Roumier, d'autre part, pour héritage. (1673-1673)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3519
Date : 1673-1673
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Rodez. Litige entre Pierre Rouquette (fils) et Isabeau Bertrande (mère) concernant l'héritage laissé par son défunt père. Un document liste les villages et lieux-dits de la paroisse de Sainte-Radegonde.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Aveyron (France ; département) / Sainte-Radegonde (Aveyron, France)
Parties du procès : Rouquette, Pierre (laboureur) / Bertrande, Isabeau / Roumier, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

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