Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Charbonnel et Jacques Dumont pour appel de taxe. (1663-1663)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3639
Date : 1663-1663
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à une affaire instruite par le sénéchal du Puy-en-Velay. Sac constitué de 4 pièces, dont un rolle de dépenses.

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Haute-Loire (France ; département) / Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, France)
Parties du procès : Charbonnel, Guillaume / Dumont, Jacques
Juridictions : parlement / Toulouse

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