Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Gabriel Farien, bourgeois de Graulhet, d'une part, Jean, Jacques et Étienne Massot, d'autre part, pour dette. (1604-1604)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3603
Date : 1604-1604
Présentation du contenu :

Dettes dues par la famille Massot pour des rentes de terres de labour. Sac constitué de 10 pièces, dont un contrat de 1564.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Graulhet (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Massot, Jean / Massot, Jacques / Massot, Étienne (religieux) / Farien, Gabriel
Juridictions : parlement / Toulouse

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