Procédure devant le parlement de Toulouse entre Paule d'Aspet, veuve de Jean Coste, et Raymond Coste, fils dudit Jean Coste, pour héritage.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3595

Date : 1641-1641

Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Litige concernant l'héritage de Jean Coste. Sac constitué de 38 pièces.

Sujet : affaire civile / héritage

Lieu des faits : Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : Aspet, Paul d' / Aspet, Paule d' / Coste, Raymond

Juridictions : parlement / Toulouse