Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Jean Daffis, prévôt de l'église métropolitaine de Saint-Étienne de Toulouse, et André Gilabert, prêtre et recteur de Montferrand et de Labastide-d'Anjou, pour droit de l'Église contesté. (1594-1596)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3493
Date : 1594-1596
Présentation du contenu :

Privilège du commitimus. L'affaire concerne le défaut de paiement des droits synodaux. Présence d'un état des droits synodaux dûs par diverses églises du Lauragais (latin, 1582).

Sujet : affaire civile / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Aude (France ; département) / Montferrand (Aude, France) / Labastide-d'Anjou (Aude, France)
Parties du procès : Gilabert, André (prêtre et recteur de Montferrand) / Daffis, Jean (prévôt de l'église de Saint-Étienne de Toulouse)
Juridictions : parlement / Toulouse / chambre des requêtes

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