Procédure devant le parlement de Toulouse entre Isabeau de Bandinel et Catherine de Cousin pour appel de taxe.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3581

Date : 1621-1621

Présentation du contenu :

Isabeau refuse de payer certains frais, notamment ceux relatifs à des coûts de transport. Sac constitué de 8 pièces.

Sujet : affaire civile / appel de taxe

Lieu des faits : Aude (France ; département) / Narbonne (Aude, France)

Parties du procès : Bandinel, Isabeau de / Cousin, Catherine de

Juridictions : parlement / Toulouse