Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Alauze, notaire, et Jean Bourdieux pour rupture de contrat. (1609-1609)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3601
Date : 1609-1609
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal d'Armagnac, siège de Lectoure. Jean Bourdieux s'est estimé lésé par le contrat passé avec Jean Alauze pour des biens et a par conséquent cassé ce dernier. Sac constitué de 13 pièces.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Pergain-Taillac (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Alauze, Jean (notaire) / Bourdieux, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse

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