Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Gabriel Cayrol et le syndic des prêtres de l'église Notre-Dame de la Dalbade pour rupture de contrat, dette et droit seigneurial contesté. (1623-1623)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3569
Date : 1623-1623
Présentation du contenu :

Privilège de commitimus. Litige concernant des rentes que Gabriel de Cayrol doit aux prêtres de l'église de la Dalbade pour des terres qu'il tient d'eux dans le vicomté de Villemur. Droit foncier, droit des obligations. Sac constitué de 15 pièces, dont divers documents dénombrant de façon exhaustive les rentes perçues par l'église de la Dalbade du milieu du XVe siècle au début du XVIIe siècle.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat / dette / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cayrol, Gabriel / Syndic des prêtres de l'église Notre-Dame de la Dalbade de Toulouse (Haute-Garonne)
Juridictions : parlement / Toulouse

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