Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Barthélemy Germain, bourgeois de Montpellier, et Jean Lamouroux, procureur du sénéchal de Montpellier, pour dette. (1697-1697)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3593
Date : 1697-1697
Présentation du contenu :

Litige concernant une dette de 1300 livres contractée par Barthélemy Germain auprès de Margotty. Il affirme n'avoir pu la payer à cause de la distance qui le sépare de son créancier. Sac constitué de 4 pièces.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Hérault (France ; département) / Montpellier (Hérault, France)
Parties du procès : Lamouroux, Jean (procureur au sénéchal de Montpellier) / Germain, Barthélemy (bourgeois)
Juridictions : parlement / Toulouse

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