Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Labernadie et Pierre Pages pour rupture de contrat et dette. (1645-1646)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3641
Date : 1645-1646
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Quercy, siège de Martel. Demande d'élargissement (libération d'un prisonnier) pour une affaire de rupture de contrat et de dette. Labernadie n'aurait pas rempli sa part du contrat en tant que garant de certaines rentes.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat / dette
Lieu des faits : Autoire (Lot, France) / Lot-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Labernadie, Jean / Pages, Pierre
Juridictions : parlement / Toulouse

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