Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Coste, héritier de Marie de Cardaillac, et Jean de Suzanne de Cardaillac, seigneur et baron de Cardaillac, Brengues, Montbrun et autres, pour héritage et affaire dotale. (1604-1604)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3621
Date : 1604-1604
Présentation du contenu :
Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Rouergue. Conflit d'une importante famille de Figeac concernant la constitution d'une dot en argent. Sac constitué de 17 pièces.
Sujet : affaire civile / héritage / affaire dotale
Lieu des faits : Lot (France ; département) / Cardaillac (Lot, France)
Parties du procès : Coste, Jean / Cardaillac, Jean de Suzanne de (seigneur de Cardaillac, Montbrun et Brengues)
Juridictions : parlement / Toulouse
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