Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Trephine de Laune et Pierre Pontal pour dette. (1661-1661)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3615
Date : 1661-1661
Présentation du contenu :

Privilège de commitimus. Pierre Pontal doit de l'argent pour des arrérages qu'il devait rendre au défunt mari de Tréphine de Laune. Jugement rendu le 12 juillet 1661.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Asperjoc (Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Ardèche, France ; lieu-dit) / Ardèche (France ; département) / Vallées d'Entaigues-Asperjoc (Ardèche, France)
Parties du procès : Laune, Tréphine de / Pontal, Pierre
Juridictions : parlement / Toulouse / chambre des requêtes

Pour aller plus loin

haut de page