Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Rieunier et Antoine Adam pour dette. (1608-1609)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3505
Date : 1608-1609
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Tarn (France ; département) / Puybegon (Tarn, France)
Parties du procès : Rieunier, Guillaume / Adam, Antoine
Juridictions : parlement / Toulouse

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