Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Dupuy et François de Lasseran, seigneur de Mansencôme, pour dette. (1608-1608)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3637
Date : 1608-1608
Présentation du contenu :

François de Lasseran doit de l'argent à Jean Dupuy. Sac constitué de 19 pièces, dont une audition catégorique.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Hautes-Pyrénées (France ; département) / Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, France)
Parties du procès : Dupuy, Jean / Lasseran, François de
Juridictions : parlement / Toulouse

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