Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume de Durfort, seigneur de Labarthe, et Pierre Boyer, avocat, pour droit seigneurial contesté. (1640-1640)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3518
Date : 1640-1640
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Elle concerne un défaut de paiement des lods et ventes. Description des environs de la commune de Cestayrols : lieux-dits anciens, confronts, champs.

Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Tarn (France ; département) / Cestayrols (Tarn, France) / Labarthe (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Durfort, Guillaume de (seigneur de Labarthe) / Boyer, Pierre (avocat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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