Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Roumies, d'une part, Jean et Antoine Fabres, d'autre part, pour appel de taxe. (1644-1644)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3579
Date : 1644-1644
Présentation du contenu :

Sac tamponné du numéro 477 sur la face avant, de la mention "BRV C ALBERT" sur la face arrière et constitué de 9 pièces, dont une liste exhaustive des frais de justice dus.

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Aude (France ; département) / Limoux (Aude, France)
Parties du procès : Roumies, Pierre / Fabres, Jean / Fabres, Antoine
Juridictions : parlement / Toulouse

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