Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Julien Tondut, chanoine de la cathédrale de Cahors, et Jean Arlan, bourgeois, pour dette. (1607-1609)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3510
Date : 1607-1609
Présentation du contenu :
Cette procédure fait suite à un appel au présidial du Quercy. Jean de Raymond, défunt oncle de Julien Tondut et lui-même chanoine de la cathédrale de Cahors, aurait prêté (bail en garde) une somme d'argent à Jean Arlan.
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Lot (France ; département) / Cahors (Lot, France)
Parties du procès : Tondut, Julien (chanoine de Cahors) / Arlan, Jean (bourgeois)
Juridictions : parlement / Toulouse
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