Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean de Gouzon, seigneur et baron de Mélac, et Jean Ayral pour dette et rupture de contrat. (1634-1634)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3551
Date : 1634-1634
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Rouergue. Litige entre Jean de Gouzon et la famille Ayral pour une dette (probablement concernant la mise en gage d'une terre) datant de 1612. Sac constitué de 16 pièces, dont un dire par écrit et cinq inventaires, témoignant de la multiplication des procédures.

Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Aveyron (France ; département) / Durenque (Aveyron, France)
Parties du procès : Gouzon, Jean de (baron de Mélac) / Ayral, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse

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