Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jeanne Baccalerie, soeur et héritière de Daniel Baccalerie, et Jean Campunaud, procureur et curateur à l'hérédité de feu Antoine Baccalerie, pour héritage. (1663-1664)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3552
Date : 1663-1664
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel à la cour ordinaire de Sarrant. Litige concernant une partie de l'héritage d'Antoine Baccalerie, défunt père de Jeanne et Daniel Baccalerie. Sac constitué de 7 pièces.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Gers (France ; département) / Sarrant (Gers, France)
Parties du procès : Baccalerie, Jeanne / Campunaud, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse

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