Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marie de Barthe, veuve de Jean Antoine Moussous, d'une part, Jean et Germain Lanta, d'autre part, pour héritage. (1656-1656)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3526
Date : 1656-1656
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Lauragais. Conflit pour l'héritage de la famille Moussous. Sac constitué de 18 pièces, dont un contrat de vente daté de 1621.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Gardouch (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Barthe, Marie de / Lanta, Jean / Lanta, Germain
Juridictions : parlement / Toulouse

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