Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Catherine de Bourdoncle, veuve de Jean Peyre de la Soulavie, et Cécile Roques, veuve de Jacques Segal, pour affaire dotale et héritage. (1633-1633)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3542
Date : 1633-1633
Présentation du contenu :
Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Carcassonne, et à la cour ordinaire de Graulhet. Catherine de Bourdoncle réclame sa dot sur l'héritage de son mari. Cécile Roques s'y oppose pour son fils Barthélemy Segal, fils de Jacques Segal. Sac constitué de 15 pièces, dont plusieurs documents abordant en détail le droit du mariage.
Sujet : affaire civile / héritage / affaire dotale
Lieu des faits : Tarn (France ; département) / Graulhet (Tarn, France)
Parties du procès : Roques, Cécile / Bourdoncle, Catherine de
Juridictions : parlement / Toulouse
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
