Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Poulailles, marchand de Mourvilles-Hautes, et Jean Delpy pour héritage. (1624-1624)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3580
Date : 1624-1624
Présentation du contenu :

Litige concernant l'héritage de Guillaume Poulailles. Sac constitué de 14 pièces.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Mourvilles-Hautes (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Delpy, Jean / Poulailles, Jean (marchand)
Juridictions : parlement / Toulouse

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