Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Bros, prêtre et chapelain de la chapelle Saint-Michel de l'église de Saint-Sauveur-de-Peyre, d'une part, Pierre Chalvet, Pierre Bastide, Pierre Chabanon et François Crois, tous habitants du village de Vareilles, d'autre part, pour droit de l'Eglise contesté. (1626-1627)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3536
Date : 1626-1627
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au baillis du Gévaudan. Les habitants de Vareilles refusent de payer une pension ecclésiastique à Jean Bros pour sa charge de chapelain, pension qu'il a obtenu à l'issu d'un long procès antérieur à celui-ci. Sac constitué de 47 pièces.

Sujet : droit de l'Eglise contesté / affaire civile
Lieu des faits : Lozère (France ; département) / Vareilles (Peyre en Aubrac, Lozère, France ; lieu-dit) / Saint-Sauveur-de-Peyre (Peyre en Aubrac, Lozère, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Chalvet, Pierre / Bastide, Pierre / Chabanon, Pierre / Crois, François / Bros, Jean (prêtre, chapelain)
Juridictions : parlement / Toulouse

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