Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant parlement de Toulouse entre Antoinette Servière, son mari Pierre Jean, et Louis Servière, bourgeois, pour héritage. (1668-1669)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3516
Date : 1668-1669
Présentation du contenu :

Le demandeur réclame le paiement de deux droits de légitime (portion de l'héritage) sur une grosse somme d'argent prêtée dans la famille. Dans un deuxième temps, l'acquittement des frais de justice fait l'objet d'un nouveau litige dans la famille.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Grenade (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Jean, Pierre / Servière, Antoinette / Servière, Louis (bourgeois)
Juridictions : parlement / Toulouse

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