Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Sallesses, habitant de Saint-Clar et maitre tailleur, et Pierre Triviol pour héritage. (1672-1672)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3572
Date : 1672-1672
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Lectoure. Pierre Triviol déclare que Marguerite Sallesses aurait donné des biens à son père en 1653, alors que "la maladie contagieuse [avait] extraordinairement affligée la ville et juridiction de Saint-Clar". Les héritiers de Marguerite Sallesses contestent cette donation une fois celle-ci décédée. Sac constitué de 6 pièces, dont un dire par écrit.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Gers (France ; département) / Saint-Clar (Gers, France)
Parties du procès : Sallesses, Guillaume (maitre tailleur) / Triviol, Pierre
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page